La commission de contrôle se réunira en mairie le 19 mai 2022 à 18 heures 30 salle de la Mairie

Compétences

La commission de contrôle a deux missions :

  • statuer sur les recours administratifs préalables formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire.
  • contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques.
  • Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et 21e jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.

Composition

Sa composition est fixée par un arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales.

À Lécluse, les élus membres de la commission de contrôle sont les suivants :

  • Marie-Madeleine MATON
  • Brigitte FIOLET
  • Denis LEROY
  • Sylvie VILLAIN
  • Rudy DILLIES